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2 – Liens vers des sites tiers

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3 – Liens vers le site terres-de-seine.fr

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  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou «frame»), c’est-à-dire que les pages du site https://www.terres-de-seine.fr/ ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
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Cette autorisation ne s’applique pas —et par définition est interdite— aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de BSA Scheiber. BSA Scheiber se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.

4 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet BSA Scheiber est la propriété exclusive de BSA Scheiber en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de BSA Scheiber, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de BSA Scheiber se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

5 – Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la mairie et d’en indiquer l’auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à BSA Scheiber. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à «BSA Scheiber».

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Crédits photos : BSA Scheiber

6 – Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

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Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole *) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de BSA Scheiber chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.

7 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

BSA Scheiber met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

La responsabilité des traitements effectués incombe à BSA Scheiber, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données :accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

BSA Scheiber a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre.

8 – Contacts

SAS BOUQUEROD SAINT AMOUR (BSA)
N° RC : 408 187 441
N° TVA intracommunautaire : FR94 408187441
Capital social : 150 000 €
Responsable du site internet : David Michelot
bp 06
39160 Saint-Amour

9 – Création du site

YATA! marque de Logitourisme
Agence de communication web et médias
https://www.yata.fr
11 place de l’hôtel de Ville – 39000 Lons le Saunier
1 Rue de Lille – 59100 Roubaix
03-63-67-21-11

Hébergement du site
Société RESEAU CONCEPT (F)